NOS PRESTATIONS

Urbanery vous accompagne dans vos formalités d’urbanisme. Comment faire ? Rien de plus simple ! Il vous suffit de remplir un simple formulaire de demande en ligne sur ce site Internet, cliquer sur « Envoyer », et le tour et joué : nous nous chargeons du reste ! Assurant un suivi de votre commande de pièces d’urbanisme tout au long des délais d’instructions, nous mettrons en œuvre le cas échéant les relances nécessaires auprès de tout organisme. Dès complétion du dossier, nous vous le ferons parvenir par email et également par voie postale (envoi LRAR).

Certificat de Carrières

Le certificat de carrière informe l’acquéreur des risques du sol et sous-sol. Il note la présence de carrières connues, les particularités du sous-sol et indique si le terrain est exposé à un risque naturel, mettant en péril la stabilité de la propriété.

Certificat d’urbanisme de simple information (CUa)

Le certificat d’urbanisme n’est pas une autorisation mais un document d’information. Celui que nous nous proposons de recueillir pour vos soins (CUa) nous informe quant aux règles d’urbanisme sur une ou plusieurs parcelles données, aux servitudes d’utilité publique applicables, ou encore aux taxes d’aménagement éventuellement applicables.

Certificat d’Alignement

Le Certificat d’Alignement informe le propriétaire riverain des limites précises de la voie publique par rapport à son bien. Si la propriété se trouve au bord d’une route nationale, le Certificat d’Alignement est délivré par le Préfet.

Certificat d’Hygiène, de Salubrité et de Non-Péril

Ce certificat est impérativement nécessaire pour savoir si le bien n’est pas concerné par un arrêté préfectoral d’interdiction d’occuper les lieux. Toute vente ou division d’un bien touché par cet arrêté est interdite et peut entrainer sa nullité.

Certificat de Numérotage

Le certificat de numérotage est annexé à un acte notarial et est indispensable aux notaires lors d’une vente immobilière. Ce dernier est établi par la mairie et atteste de l’adresse postale donnée à une parcelle cadastrale.