VALIDATION COMMANDE

Nom(s) et Prénom(s) du / des vendeur(s) *

Nom(s) et Prénom(s) du / des acquéreur(s) *

Adresse du bien concerné *

Code postal *

Commune *

Section cadastrale de la parcelle *

Numéro cadastral de la parcelle *

Contenance cadastrale de la parcelle *

Ajouter d'autres parcelles (facultatif)

Type de bien * Appartement Maison

Bien en copropriété : * Oui Non

Si oui, n° de lots séparés par des virgules : (facultatif)

Si le bien est un appartement, la construction de l’immeuble date-t-elle de MOINS de dix ans ? *OuiNon

Nom de la personne ayant passé la commande *

Email de la personne ayant passé la commande *

Votre référence interne de dossier *

Date souhaitée de réception des pièces *

Observations (facultatif)

AUTRES PIÈCES SOUHAITÉES : (facultatif)Dossier complet (sauf ERP, ERPS, NRU et DIA)Certificat d’Urbanisme de Simple Information (CUa)Certificat de numérotageCertificat d’alignementCertificat d’hygiène, de salubrité et de non-périlCertificat de conformité de raccordement à l’assainissementCertificat de carrières

Ajouter une pièce jointe (facultatif)