Le certificat d’urbanisme est un document d’information, et non une autorisation. Il en existe deux types : le certificat de simple information (CUa) et le certificat pré-opérationnel (CUb). Celui que nous nous proposons de recueillir pour vos soins (CUa) nous informe quant aux règles d’urbanisme sur une ou plusieurs parcelles données, aux servitudes d’utilité publique applicables, ou encore aux taxes d’aménagement éventuellement applicables.